Escapade Découverte du Nord

« Escapade Découverte du Nord »

RÈGLEMENT OFFICIEL (le « règlement officiel »)

L’« Escapade Découverte du Nord » (le « concours ») est commandité par Canadian North, l’Association touristique autochtone du Canada (« ATAC ») et Travel Nunavut (agissant collectivement, et à l’unanimité comme le « commanditaire »).

En participant au concours, vous indiquez que vous avez lu les conditions du règlement officiel et que vous acceptez d’y être soumis.

REMARQUE IMPORTANTE : En plus de se conformer à toutes les autres exigences du règlement officiel, afin d’être déclaré gagnant officiel d’un prix, le gagnant, défini ci-dessous, doit d’abord répondre à une question réglementaire d’habileté mathématique ou arithmétique (la « question réglementaire ») sans aucune aide mécanique, électronique ou autre.

Le concours commence le mercredi 15 novembre 2023 à 8 h (HNP) et se termine le mercredi 15 décembre 2023 à 12 h (HNP) (la « période du concours »).

Remarque : Dans le présent règlement officiel, le système informatique du commanditaire qui régit tous les aspects informatiques et relatifs à la mesure du temps du concours et qui, entre autres, constitue le dispositif officiel de mesure du temps du concours est désigné sous le nom d’« ordinateur du concours ». Sous réserve des dispositions du règlement officiel, tous les résultats consignés ou autrement régis par l’ordinateur du concours seront définitifs et contraignants à tous les égards. Sauf avis contraire expressément énoncé dans le présent règlement, toutes les heures mentionnées dans le règlement officiel correspondent à l’heure normale de l’Est (HNE).

1. ADMISSIBILITÉ : Pour être admissible à participer au concours et à gagner un prix, une personne doit être résidente du Canada et avoir atteint l’âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence au moment de la participation au concours, à l’exception des personnes suivantes qui ne sont pas admissibles à participer au concours ni à gagner un prix :
2. a) les employés, les administrateurs, les mandataires ou les représentants du commanditaire ou d’un magasin, d’une division, d’une filiale, d’une société affiliée, d’un franchisé, d’un licencié, d’une agence promotionnelle, d’un partenaire médiatique ou d’un fournisseur de prix du commanditaire, ou de toute personne, entreprise ou société qui fournit du matériel pour le concours ou tout service concernant le concours;
3. b) toute personne qui est membre de la famille immédiate (mère, père, fille, fils, sœur, frère ou conjoint, qu’il s’agisse d’un lien biologique, adoptif ou par alliance) de toute personne décrite à la disposition 1a) du présent règlement officiel;
4. c) toute personne qui réside ou est domiciliée avec une personne mentionnée aux dispositions 1a) ou 1b) du présent règlement officiel (qu’elle soit apparentée ou non).

En vertu du présent règlement officiel, une personne admissible à participer au concours est désignée sous le nom de « personne admissible ».

2. DÉFINITIONS : Dans le présent règlement officiel, a) le terme « commanditaire » comprend, là où le contexte l’exige ou le permet, un représentant ou un mandataire du commanditaire; b) le terme « prix » fait référence à un prix offert dans le cadre du concours; c) le terme « gagnant potentiel » signifie une personne admissible désignée comme étant le gagnant potentiel d’un prix et le terme «gagnant » fait référence à un gagnant potentiel ayant fait l’objet d’une vérification et ayant été confirmé comme gagnant officiel d’un prix; d) le terme « jour » englobe la période de 24 heures qui commence à minuit ou 0 h 00 min et 00 s (HNE) un jour donné pendant la période du concours et qui se termine le même jour à 23 h 59 min et 59 s (HNE); et e) le terme « participation » fait référence à une participation au tirage [voir la disposition 3 ci-dessous] qui est consignée par l’ordinateur du concours au nom de la personne admissible concernée [voir la disposition 4 ci‑dessous].
3. LE CONCOURS : DESCRIPTION GÉNÉRALE DU TIRAGE ET PROBABILITÉS DE GAGNER UN PRIX :

Le concours consiste en un « tirage » (le « tirage ») durant lequel une participation est sélectionnée au hasard (le « tirage au sort ») par l’ordinateur du concours parmi toutes les participations reçues et consignées par l’ordinateur du concours durant la période du concours. Les personnes admissibles dont la participation est sélectionnée dans le cadre du tirage au sort seront chacune considérées comme étant le gagnant potentiel d’un prix décrit à la disposition 8 ci-dessous. Le tirage au sort aura lieu à l’heure, à la date et de la façon décrites à la disposition 5. Les probabilités de devenir le gagnant potentiel d’un prix dépendront du nombre de participations admissibles dûment soumises et reçues pendant la période du concours.

La disposition 8 ci-dessous décrit les prix offerts dans le cadre du concours et la valeur au détail approximative (« VDA ») de chaque prix.

4. COMMENT PARTICIPER AU TIRAGE : AUCUN ACHAT NÉCESSAIRE.

Pendant la période du concours, rendez-vous au destinationindigenous.ca/blog/discover-the-north-giveaway et suivez les instructions à l’écran pour remplir et soumettre le formulaire de participation, qui nécessitera que vous fournissiez, entre autres, votre nom, votre adresse de courriel et votre province ou territoire de résidence. Une fois le formulaire de participation dûment rempli et soumis, vous obtiendrez une (1) participation au concours.

5. TIRAGE AU SORT :

Dans les sept (7) jours ouvrables suivant la fin de la période du concours, il est prévu que l’ordinateur du concours procédera au tirage au sort d’une (1) participation parmi toutes les participations consignées par l’ordinateur du concours durant la période du concours. La personne admissible dont la participation est sélectionnée en premier durant le tirage au sort sera considérée comme le gagnant potentiel du prix décrit à la disposition 6 ci-dessous.

Date du tirage au sort : 22 décembre 2023 (la « date de sélection »)

Lieu du tirage au sort : Association touristique autochtone du Canada, 333, rue Seymour, 8^e étage, Vancouver (Colombie-Britannique)  V6B 5A7.

6. NOTIFICATION PAR COURRIEL AU GAGNANT POTENTIEL D’UN PRIX, DÉCLARATION ET DÉCHARGE, QUESTION D’HABILETÉ RÉGLEMENTAIRE, PERTE D’UN PRIX ET AUTRES QUESTIONS :

IL N’Y A PAS DE GAGNANT TANT QUE LE COMMANDITAIRE N’A PAS OFFICIELLEMENT CONFIRMÉ LE GAGNANT CONFORMÉMENT AUX PRÉSENTS RÈGLEMENTS. Pour être déclaré gagnant, un gagnant potentiel doit :

1. être joint par courriel, à la seule discrétion du commanditaire, dans les cinq (5) jours ouvrables (3 janvier 2023) suivant la communication du commanditaire envoyée au gagnant potentiel. La communication sera envoyée à partir de l’adresse de courriel suivante : info@indigenoustourism.ca. Vous êtes seul responsable de la configuration de votre compte de courriel pour recevoir les courriels provenant de cette adresse ou pour prévenir que ces courriels soient dirigés vers un dossier de courriels indésirables ou soient autrement filtrés de façon à ce que vous ne les receviez pas. Tout gagnant potentiel que le commanditaire, ayant pris des mesures appropriées et responsables, n’a pas été en mesure de joindre durant cette période sera disqualifié et perdra tous ses droits au prix, et un nouveau tirage sera réalisé pour attribuer le prix. Un gagnant potentiel joint par courriel doit répondre en suivant les instructions indiquées dans le courriel, le cas échéant. Tout courriel de notification s’avérant non distribuable entraînera la disqualification du gagnant potentiel et la sélection d’un nouveau gagnant potentiel;
2. confirmer au commanditaire que le gagnant potentiel autorise le commanditaire à diffuser son nom, son prénom et des photos à titre de gagnant du concours, conformément aux prescriptions du formulaire de déclaration et de décharge;
3. signer le formulaire de déclaration et de décharge qui lui sera transmis par le commanditaire et le retourner au commanditaire dans les dix (10) jours suivant la date de sa réception;
4. répondre correctement à la question réglementaire, sans aucune aide mécanique ou autre;
5. sur demande et en temps utile, fournir une pièce d’identité avec photo.

Le défaut de respecter les conditions mentionnées dans le présent règlement ou d’accepter le prix entraînera la disqualification du gagnant potentiel. Dans un tel cas, le commanditaire pourra, à sa seule discrétion, annuler le prix ou effectuer un nouveau tirage parmi les participations admissibles restantes jusqu’à ce qu’un participant soit sélectionné et déclaré le gagnant. Si aucun gagnant potentiel n’est déclaré le gagnant dans les soixante (60) jours suivant le tirage au sort original, le prix sera annulé.

Dans un délai de deux (2) à quatre (4) semaines suivant la réception du formulaire de déclaration et de décharge dûment rempli et signé, le commanditaire communiquera avec le gagnant potentiel pour lui indiquer comment réclamer le prix.

7. PERTE D’UN PRIX : Si le gagnant potentiel ne soumet pas sa réponse à la question réglementaire, s’il soumet une réponse incorrecte ou s’il ne respecte pas intégralement et complètement les dispositions ou les limitations du présent règlement officiel, y compris, mais sans s’y limiter, les exigences en matière d’admissibilité ou les limites relatives au nombre de participations décrites dans les dispositions 1 et 6 du présent règlement officiel, ou encore s’il omet de remplir, de signer et de soumettre son formulaire de déclaration et de décharge (voir ci-dessus) conformément aux exigences, ce gagnant potentiel perd le droit de recevoir le prix auquel il pourrait autrement avoir droit, est considéré comme ayant renoncé à la réclamation du prix sans autre préavis, et le prix est annulé.

Si le commanditaire tente de livrer ou de faire livrer le prix à un gagnant et que le prix s’avère non distribuable et est retourné au commanditaire, ou que le gagnant du prix refuse le prix ou n’en accepte pas la livraison, alors le gagnant du prix perd le prix, le gagnant n’aura aucun autre recours contre le commanditaire concernant le prix ou le concours, et le prix pourrait ne pas être attribué dans le cadre du concours.

Si, pour l’une des raisons indiquées dans le paragraphe précédent de la présente disposition 7, le gagnant potentiel d’un prix perd le prix, le commanditaire sélectionnera une participation de remplacement et enverra une notification par courriel à la personne admissible qui a soumis la participation de remplacement, et cette personne suivra le processus indiqué à la disposition 6, qui s’applique à la notification du gagnant potentiel d’un prix. La personne admissible qui a soumis cette participation de remplacement sera assujettie aux mêmes obligations que celles qui s’appliquent au gagnant potentiel d’un prix. Au besoin, le commanditaire suivra le processus de confirmation d’une personne admissible comme gagnant du prix en suivant l’ordre de sélection de chaque personne admissible ayant soumis une participation de remplacement jusqu’à ce que le gagnant du prix soit confirmé ou jusqu’à ce qu’il ne reste aucune participation de remplacement. Dans le dernier cas, le prix ne sera pas attribué dans le cadre du concours et aucune personne admissible qui était un gagnant potentiel du prix, ni aucune autre personne, ne pourra exercer de recours contre le commanditaire concernant le prix ou le concours.

8. LIMITES RELATIVES AU NOMBRE DE PARTICIPATIONS ET AU PRIX : Limite d’une (1) participation par personne admissible. De plus, aucune personne admissible n’est autorisée à utiliser d’une manière ou l’autre plus d’un (1) compte de courriel pour participer au concours. Si le commanditaire constate qu’une personne n’a pas observé et respecté entièrement ces limites, quelle que soit la raison ou la cause de cette non-observation ou de ce non-respect, a) toutes les participations que cette personne a soumises au concours seront annulées, b) cette personne sera disqualifiée de soumettre d’autres participations au concours et de recevoir le prix auquel elle aurait autrement pu avoir droit, c) cette personne sera disqualifiée du concours et d) si cette personne a été déclarée un gagnant, elle devra retourner immédiatement au commanditaire le prix qu’elle a reçu ou son équivalent en argent.
9. PRIX : Un (1) prix peut être gagné dans le concours, consistant en une expérience touristique d’une durée pouvant aller jusqu’à huit (8) jours (jusqu’à sept [7] nuits) dans le Nord canadien pour le gagnant et un (1) invité (l’« invité ») – sous réserve de la satisfaction aux exigences relatives à l’invité ci-dessous). Plus précisément, le gagnant pourra choisir une (1) des trousses d’excursion suivantes :

• La trousse de printemps (disponibilité approximative du 1^er mai au 15 juin 2024) : Le gagnant et son invité pourront choisir des activités hivernales à partir d’une liste qui sera fournie par le commanditaire au moment du règlement du prix.

OU

• La trousse d’été (disponibilité approximative du 21 juillet au 7 septembre 2024) : Le gagnant et son invité pourront choisir des activités estivales à partir d’une liste qui sera fournie par le commanditaire au moment du règlement du prix.

Les prix comprennent : (i) un vol aller-retour au départ d’Edmonton (Alberta), de Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest), de Montréal (Québec) ou d’Ottawa (Ontario) (au choix du commanditaire à sa seule discrétion) (le « lieu de départ ») à destination d’Iqaluit (Nunavut), pour le gagnant et son invité; (ii) l’hébergement pour deux (2) personnes (la taille ou l’occupation de la chambre relevant de la discrétion du commanditaire) d’une durée allant jusqu’à (7) nuits dans un hôtel, des hôtels ou un gîte, à la seule et absolue discrétion du commanditaire; et (iii) des excursions de jour et des repas sélectionnés pour le gagnant et son invité (au choix du commanditaire à sa seule et absolue discrétion). Les activités incluses dans chaque trousse peuvent varier et relèvent de la seule et absolue discrétion du commanditaire. Le lieu de départ et de retour doit être l’un des lieux de départ, sans égard à l’emplacement ou au lieu de résidence du gagnant et de l’invité. Pour préciser, le gagnant et l’invité devront partir du lieu de départ choisi ensemble, sans égard à l’emplacement ou au lieu de résidence du gagnant et de l’invité. Le gagnant et l’invité doivent chacun organiser le déplacement entre leur lieu de résidence et le lieu de départ. Pour éviter toute ambiguïté, les coûts associés au déplacement et à l’hébergement à destination ou en provenance du lieu de départ ne sont pas inclus dans le prix. La valeur au détail approximative du prix est de 44 000 $ CA, se fondant sur un exemple comprenant la trousse d’été et un départ à partir d’Edmonton (Alberta). La valeur au détail réelle peut dépendre de la trousse choisie et du lieu de départ. En aucun cas ne sera remise la différence entre les valeurs au détail approximative et réelle. Le choix du transport, de l’hébergement (y compris, mais sans s’y limiter la taille et l’occupation de la chambre) ainsi que de tous les autres aspects du prix relève de la seule et absolue discrétion du commanditaire.

Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, les conditions générales suivantes s’appliquent au prix : (i) le prix doit être accepté tel qu’il est attribué et n’est ni transférable, ni cessible, ni monnayable (sauf si cela est expressément autorisé par le commanditaire à sa seule et absolue discrétion); (ii) aucune substitution n’est autorisée, sauf au choix du commanditaire; (iii) la participation au prix doit avoir lieu au plus tard à la date ou aux dates indiquées par le commanditaire (autrement il est possible que le prix, à la seule et absolue discrétion du commanditaire, soit entièrement perdu et, le cas échéant, il n’y aura aucune substitution); (iv) le gagnant et l’invité doivent avoir toute la documentation nécessaire pour permettre la participation au prix et doivent y participer selon l’itinéraire établi par le commanditaire ou pour le compte de celui-ci; (v) le coût de tous les autres éléments qui ne sont pas précisément et expressément indiqués ci-dessus comme faisant partie du prix relève de la seule et absolue responsabilité du gagnant et de l’invité, y compris, mais sans s’y limiter : le transport en provenance et à destination des lieux d’hébergement; les repas et les boissons, les pourboires, les appels téléphoniques, les escales de nuit, le divertissement, l’assurance maladie et voyage; le transport du gagnant et de l’invité à destination et en provenance du lieu de départ; le transport additionnel; les frais de bagages et autres frais; et les articles de nature personnelle (REMARQUE : Le gagnant ou l’invité pourrait devoir présenter une carte de crédit reconnue valide en son nom au moment de l’enregistrement à l’hôtel pour couvrir tous les frais accessoires; (vi) si le gagnant ou l’invité n’utilise pas une ou plusieurs parties du prix, il est possible que les parties non utilisées, à la seule et absolue discrétion du commanditaire, soient entièrement perdues et, le cas échéant, il n’y aura aucune substitution; (vii) le commanditaire se réserve le droit en tout temps : a) d’imposer des restrictions raisonnables quant à la disponibilité ou à l’utilisation du prix ou de tout composant du prix; et b) de remplacer le prix ou un composant du prix, pour quelque raison que ce soit, par un prix ou un composant du prix de valeur au détail égale ou supérieure, y compris, mais sans s’y limiter, et uniquement à la seule discrétion du commanditaire, une remise en argent; (viii) tous les arrangements de voyage liés au prix doivent être faits par l’entremise du commanditaire ou de ses mandataires désignés; et (ix) en acceptant le prix, le gagnant convient de renoncer à exercer un recours contre le commanditaire et toutes les autres parties exonérées (définies ci-dessous) si le prix ou un composant du prix ne s’avère pas satisfaisant, dans son intégralité ou en partie.

Exigences relatives à l’invité : Le gagnant et l’invité doivent : a) avoir atteint l’âge légal de la majorité dans leur province ou territoire de résidence; et b) signer et retourner la décharge du commanditaire (au plus tard à la date figurant dans le formulaire de décharge) indiquant qu’ils renoncent à exercer un recours contre le commanditaire et toutes les autres parties exonérées (définies ci-dessous) en ce qui concerne leur participation au prix (y compris, mais sans s’y limiter, les déplacements connexes).

On recommande et on encourage vivement que le gagnant et l’invité se procurent une couverture suffisante d’assurance voyage et d’assurance maladie avant leur départ. Le transport est assujetti à la disponibilité, aux périodes d’interdiction, aux restrictions et aux règlements gouvernementaux, ou à d’autres restrictions et règlements en matière de transport. Les arrangements de voyage sont assujettis aux places et aux vols disponibles, et relèvent de la seule et absolue discrétion du commanditaire.

Le commanditaire et les autres parties exonérées (définies ci-dessous) ne seront pas tenus responsables dans l’éventualité où le prix ou toute partie du prix est retardé, annulé, repoussé ou reporté pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, pour cause de COVID-19.

Ni le gagnant, ni l’invité, ni toute autre personne ou entité ne sera indemnisé dans l’éventualité d’un retard, d’une annulation ou d’un autre délai prévu aux présentes. Le commanditaire ne remplacera pas les billets perdus ou volés. Aucune modification du transport, de l’hébergement ou du nom des passagers ne sera acceptée une fois les réservations confirmées.

Les parties exonérées (définies ci-dessous) ne font aucune déclaration ni ne donnent aucune garantie, expresse ou tacite, quant à la qualité ou à la convenance du prix attribué dans le cadre du concours. Dans toute la mesure permise par la loi, le gagnant (et l’invité) comprennent et reconnaissent qu’ils ne peuvent pas demander de remboursement auprès du commanditaire ou des parties exonérées (définies ci-dessous) ni exercer un recours juridique ou équitable contre ceux-ci si le prix ne correspond pas aux fins poursuivies ou est insatisfaisant de quelque manière que ce soit.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES :

10. Un prix sera livré au gagnant par voie électronique aux coordonnées que celui-ci fournit à cette fin. Le commanditaire livrera ou fera livrer le prix à son gagnant dans les huit (8) semaines qui suivent la date à laquelle cette personne est déterminée comme le gagnant du prix. Pour que la livraison du prix puisse avoir lieu, la signature du gagnant peut être requise et le gagnant accepte de collaborer pleinement avec le commanditaire à cet égard. Les responsabilités liées à l’impôt sur le revenu ou aux autres impôts et taxes (y compris, mais sans s’y limiter, l’impôt sur le revenu fédéral, provincial/territorial et local) applicables au prix ou à un élément connexe, et les conséquences relatives à la déclaration du prix, incombent exclusivement au gagnant du prix.
11. En participant au concours, les personnes admissibles acceptent de respecter le présent règlement officiel et les décisions du commanditaire en ce qui concerne tous les aspects du concours, y compris, mais sans s’y limiter, toute décision concernant l’identité et l’admissibilité ou l’inadmissibilité de toute personne qui participe ou tente de participer au concours. Ces décisions sont définitives et contraignantes à l’égard de toutes les personnes qui participent au concours.
12. Toute personne qui tente ou qui semble tenter d’escroquer le commanditaire de quelque manière que ce soit en relation avec le concours sera disqualifiée et poursuivie en justice dans la pleine mesure permise par la loi. En cas de litige quant à l’identité d’une personne qui soumet une participation au concours, la participation concernée sera considérée comme ayant été soumise par le détenteur autorisé du compte de l’adresse de courriel indiquée dans la participation. Le « détenteur autorisé du compte » est la personne physique à qui l’adresse de courriel concernée a été assignée par le fournisseur d’accès Internet, le fournisseur de services ou un autre organisme en ligne chargé de l’attribution des adresses de courriel pour le domaine associé à l’adresse de courriel soumise. Il est possible que l’on demande au gagnant potentiel de fournir au commanditaire la preuve qu’il est le détenteur autorisé du compte de l’adresse de courriel associée à sa participation potentiellement gagnante. Si un litige ne peut pas être résolu à la satisfaction du commanditaire, la participation potentiellement gagnante sera considérée comme étant nulle.
13. Si le gagnant fait une fausse déclaration dans tout document concernant le concours, le gagnant devra retourner le prix (ou, à la discrétion du commanditaire, l’équivalent financier du prix d’après la VDA indiquée dans le règlement officiel) au commanditaire sur demande, et ce, entièrement aux frais du gagnant.
14. Un gagnant potentiel ou le gagnant ne peut pas transférer le prix applicable à une autre personne avant que le prix lui ait été réellement livré, sauf si le commanditaire autorise préalablement ce transfert par écrit. Une telle autorisation peut être accordée ou refusée, à la seule discrétion du commanditaire. Tout gagnant potentiel ou gagnant du prix doit présenter une telle demande d’autorisation par écrit et doit la signer et la retourner au commanditaire.
15. Le commanditaire n’est pas responsable de toute soumission ou transmission de déclaration ou de décharge illisible, mal adressée, en retard, perdue, endommagée, retardée, volée ou insuffisamment affranchie (ni de toute déclaration ou décharge envoyée au commanditaire avec port dû); de tout échec dans la livraison ou la tentative de livraison d’un prix; de toute défaillance de l’ordinateur du concours, d’une autre plateforme ou d’un site Web, ni de la saisie incorrecte, inexacte ou incomplète par l’ordinateur du concours d’une participation ou d’un autre renseignement; des participations en retard, perdues, illisibles, incomplètes, truquées, frauduleuses, falsifiées, modifiées ou détruites (ces participations étant annulées); de tout dommage au système informatique ou à l’appareil sans fil d’une personne admissible ou d’un tiers occasionné par la participation au concours, ou par la réclamation ou la tentative de réclamation d’un prix; des connexions avec des réseaux, des serveurs, des satellites, des fournisseurs de services Internet, des entreprises de télécommunications sans fil et des sites Web ou d’autres types de connexions interrompues, inaccessibles, incompatibles ou indisponibles; des problèmes de disponibilité ou d’accessibilité liés à la connexion au site du concours ou survenant durant le concours; d’une mauvaise communication, d’une transmission par courriel, téléphone ou câble échouée, embrouillée, retardée ou mal acheminée ou d’une panne, d’une défaillance ou de difficultés matérielles ou logicielles; d’une panne, d’une défaillance ou de difficultés techniques; d’une erreur ou d’une omission liée à l’imprimerie ou d’ordre administratif, typographique ou autre dans le matériel du concours, y compris, mais sans s’y limiter, dans une publicité ou le matériel publicitaire, un communiqué ou une déclaration, dans une participation, dans l’offre ou l’annonce du prix ou dans la notification ou le courriel ou la lettre de notification du prix; d’une erreur ou d’une omission de toute sorte, qu’elle soit humaine, mécanique, administrative, électronique ou technique; ou de toute saisie incorrecte ou inexacte de l’information ou du défaut de saisir de l’information.
16. Une preuve d’envoi postal ou de transmission ou de tentative de transmission par courriel d’une communication quelconque ou d’un formulaire de déclaration et de décharge ne constitue pas une preuve de réception par le commanditaire de la communication ou du formulaire de déclaration et de décharge.
17. En participant au concours, chaque personne admissible (aux présentes, un « renonciateur ») accepte d’indemniser et de dégager de toute responsabilité le commanditaire, ses sociétés mères, sociétés apparentées, sociétés filiales, sociétés affiliées, filiales, mandataires, membres, détaillants, franchisés, magasins, agences promotionnelles ou publicitaires, représentants ainsi que chacun de leurs administrateurs, dirigeants, employés, successeurs, promoteurs, partenaires, concédants, licenciés, filiales, mandataires, conseillers, cessionnaires respectifs et toutes autres parties associées à l’élaboration et à l’exécution du concours (collectivement, les « parties exonérées ») contre l’ensemble des actions, des causes d’action, des poursuites, des créances, des engagements, des contrats, des coûts, des dépenses, des revendications et des réclamations, y compris les honoraires d’avocat et les dépenses connexes, quels qu’ils soient, y compris, mais sans s’y limiter, les réclamations pour négligence, rupture de contrat et inexécution fondamentale, et la responsabilité en cas de préjudice, d’accident, de dommage, de réclamation, de perte, de malheur, de décès ou de dommages matériels, que le renonciateur ou ses gestionnaires, héritiers, successeurs ou ayants droit ont ou pourraient avoir concernant tout aspect du présent concours ou liés ou faisant suite à la participation du renonciateur au concours, ou liés à l’acceptation ou à l’utilisation du prix attribué par le renonciateur et tout déplacement fait par le renonciateur pour réclamer le prix ainsi que contre les responsabilités relatives au prix d’une façon quelconque, à des erreurs d’impression ou à des omissions, les réclamations basées sur les droits de publicité, la diffamation ou l’atteinte à la vie privée avant l’attribution du prix, ou découlant du concours et de l’attribution, de l’utilisation, de la possession, de la livraison ou du mésusage du prix, y compris la responsabilité en cas de dommages corporels ou matériels. De plus, le renonciateur accepte d’indemniser les parties exonérées et de les dégager de toute responsabilité liée à ces causes d’action, poursuites, créances, engagements, contrats, coûts, dépenses, revendications et réclamations, y compris les honoraires d’avocat et les dépenses associées.
18. En réclamant le prix, le gagnant potentiel ou le gagnant, selon le cas, accepte par les présentes d’accorder au commanditaire le droit, mais non l’obligation, d’utiliser son nom, sa photo, sa voix et son image, ainsi que son adresse (ville et province/territoire) et toute déclaration faite par cette personne ou qui lui est attribuée dans n’importe quel média (y compris Internet), connu actuellement ou conçu par la suite, à perpétuité et sans limite géographique, à des fins de publicité et de promotion liées au concours et à d’autres promotions, sans autre avis, examen, approbation ou rémunération, et exonère le commanditaire et tous les administrateurs, dirigeants, employés et mandataires du commanditaire et de ses divisions, sociétés mères, sociétés filiales, sociétés affiliées, agences promotionnelles ou publicitaires, représentants, magasins, agences de service ou entrepreneurs indépendants de toute responsabilité en ce qui concerne les présentes.
19. En acceptant le prix, le gagnant convient que si le commanditaire décide, à sa seule discrétion, d’organiser une cérémonie ou un événement de présentation du prix, le gagnant collaborera pleinement avec le commanditaire à cet égard.
20. Toute tentative par une personne d’endommager l’ordinateur du concours ou de miner le déroulement légitime du concours pourrait constituer une infraction aux lois criminelles et civiles, et dans le cas d’une telle tentative, le commanditaire se réserve le droit d’exercer un recours et de réclamer des dommages-intérêts dans la pleine mesure permise par la loi, y compris les poursuites au criminel. L’utilisation d’une adresse de courriel non valide annulera toute participation qui y est associée. L’envoi de pourriels à partir de la même adresse de courriel entraînera la disqualification de toute participation associée.
21. FORCE MAJEURE/ERREURS OU OMISSIONS RELATIVES À L’IMPRESSION OU AU CONCOURS : Le commanditaire se réserve le droit, après avoir obtenu, au Québec, l’approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux (la « Régie »), d’annuler, de retirer, de modifier ou de suspendre le concours (ou de modifier le présent règlement) de quelque façon que ce soit, dans l’éventualité d’une cause échappant au contrôle raisonnable du commanditaire qui nuit à la bonne conduite du concours prévue dans le règlement officiel, y compris, mais sans s’y limiter, une erreur, un problème, un virus informatique, un bogue, une falsification, une intervention non autorisée, une fraude ou une panne de quelque nature que ce soit. Toute tentative visant à miner le déroulement légitime du concours (selon le commanditaire à sa seule et absolue discrétion) pourrait constituer une infraction aux lois criminelles et civiles, et dans le cas d’une telle tentative, le commanditaire se réserve le droit d’exercer un recours et de réclamer des dommages-intérêts dans la pleine mesure permise par la loi. Le commanditaire se réserve le droit, après avoir obtenu, au Québec, l’approbation de la Régie, d’annuler, de modifier ou de suspendre le concours, ou de modifier le présent règlement officiel, de quelque façon que ce soit à tout moment sans préavis ni obligation, dans l’éventualité d’un accident, d’une erreur administrative, d’impression ou autre, ou de toute autre raison. Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et absolue discrétion, de faire passer un test d’habileté différent s’il le juge approprié selon les circonstances ou pour se conformer à la loi applicable. Sous réserve des dispositions du présent règlement officiel, seul le prix correspondant au type et à la quantité décrits dans le règlement officiel sera attribué dans le cadre du concours. Si, en raison d’une erreur ou d’une omission relative à l’impression, à la programmation, à la production, à la transmission ou autre, le prix est réclamé par plus d’un gagnant potentiel, le gagnant du prix pourrait être sélectionné par tirage au sort parmi toutes les personnes qui présentent des réclamations prétendument valides à l’égard du prix. Une inclusion à un tel tirage dans une telle situation sera le seul et unique recours que pourra exercer une personne admissible ayant soumis une participation au concours.
22. DISQUALIFICATION : La personne admissible qui soumet une participation au concours doit s’assurer qu’elle respecte l’intégralité des conditions et des exigences contenues dans le présent règlement officiel. Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier tout individu qui trafique le processus de participation ou le déroulement du concours, qui enfreint le présent règlement officiel, qui agit de manière déloyale ou perturbatrice ou dans l’intention apparente de perturber ou de miner le déroulement légitime du concours, ou de gêner, d’injurier, de menacer ou de harceler une autre personne. Le commanditaire se réserve le droit d’exercer un recours contre une telle personne et de lui réclamer des dommages-intérêts dans la pleine mesure permise par la loi.
23. DIVERGENCES LINGUISTIQUES : En cas de divergence ou d’incohérence entre les divulgations ou autres énoncés figurant dans un formulaire de déclaration et de décharge, un site Web, une annonce publicitaire ou toute autre forme de publicité ou de documentation concernant le concours et les dispositions du présent règlement officiel, les dispositions du présent règlement officiel prévaudront, régiront et auront préséance.
24. INVALIDITÉ : L’invalidité ou le caractère inexécutoire de toute disposition du présent règlement officiel n’aura pas d’effet sur la validité ou le caractère exécutoire de toute autre disposition. Dans l’éventualité où une disposition serait déterminée invalide ou autrement inexécutoire ou illégale, le présent règlement officiel demeurera autrement en vigueur et sera interprété conformément à ses conditions et comme s’il ne contenait pas la disposition invalide ou illégale. Les en-têtes et les rubriques sont utilisés dans le présent règlement officiel uniquement pour en faciliter la lecture et ne seront pas considérés comme ayant un effet quelconque sur la signification ou l’intention du présent règlement officiel ou de ses dispositions. Le présent règlement officiel ne peut être modifié de quelque façon que ce soit, sauf par écrit par un représentant dûment autorisé du commanditaire.
25. UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS PAR LE COMMANDITAIRE : Pendant la tenue du concours, le commanditaire obtiendra certains renseignements personnels auprès des personnes souhaitant participer au concours. Ces renseignements seront utilisés conformément aux politiques de confidentialité du commanditaire, que l’on peut consulter en cliquant sur les liens suivants : (i) https://canadiannorth.com/politique-de-confidentialite/?lang=fr; (ii) http://destinationindigenous.ca/fr/politique-de-confidentialite/; et (iii) travelnunavut.ca/privacy.
26. DROIT APPLICABLE : Dans la mesure permise par la loi applicable, toutes les préoccupations et les questions concernant l’élaboration, la validité, l’interprétation et le caractère exécutoire du présent règlement officiel ou les droits et les obligations entre un ou plusieurs participants au concours et le commanditaire concernant le concours seront régies et interprétées conformément aux lois internes de la province de l’Ontario, au Canada, y compris les dispositions de nature procédurale, sans égard aux règles ou aux dispositions en matière de compétence législative ou de conflit de loi qui entraîneraient l’application des lois de tout autre territoire de compétence. Tous les participants au concours, le commanditaire et toutes les autres parties s’en remettent par les présentes à la compétence des tribunaux de cette province, situés dans la ville de Toronto, en Ontario, au sujet d’une décision concernant un litige ou un différend découlant du concours ou s’y rapportant, ou encore découlant du présent règlement officiel ou s’y rapportant, et conviennent que la demande d’une telle décision doit être soumise uniquement et exclusivement aux tribunaux de la province de l’Ontario.
27. RÉSIDENTS DU QUÉBEC SEULEMENT : Tout litige concernant la conduite ou l’organisation d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec à des fins de règlement. Tout litige relatif à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie pour seulement aider les parties à parvenir à un règlement.
28. Le présent règlement officiel (en français et en anglais) est publié sur le site Web du commanditaire. En cas de litige ou de divergence entre les versions française et anglaise du présent règlement officiel, les conditions des règlements en anglais prévaudront, régiront et auront préséance dans la pleine mesure permise par la loi.